LA LOCATION ACCESSION

LE PRINCIPE

La location accession a pour objectif de permettre à des ménages bénéficiant de ressources modestes* et ne disposant pas d'apport personnel, d'accéder à la propriété en toute sécurité. 

L’opération de location accession se compose de deux phases distinctes : 

La phase locative

D’une durée de 4 ans (maximum), la phase locative permet aux familles de tester leur capacité de remboursement tout en constituant un apport personnel. 

Pendant ces 4 années, la redevance mensuelle versée se compose d’une part locative qui correspond à un loyer réglementé et d’une part acquisitive qui servira d’apport personnel lors du passage au statut de propriétaire. 

La phase accession

A l’issue de la 4ème année d’occupation (maximum), les locataires lèvent l’option et deviennent propriétaires. 

LES AVANTAGES DE LA LOCATION-ACCESSION

« La période d’essai » qui va permettre aux familles de tester leur capacité de remboursement et de constituer, en parallèle, leur apport personnel. 

Des avantages financiers

Une TVA à taux réduit : TVA à 5,5% au lieu de 19,6% 

Une remise forfaitaire de 1 % par an du prix de vente, 

Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans, 

Le cumul possible du Prêt à Taux Zéro+, 

Le droit à l’Aide Personnalisée au Logement. 

La sécurisation

Dans les 15 ans à compter de la levée d’option, une garantie de rachat et de relogement vous est offerte en cas d’accident de la vie. 

Un logement livré clés en main

le logement est immédiatement habitable, tous les travaux d’agréments ont été réalisés : carrelage, peintures, espaces verts, clôtures…. 

* PLAFONDS DE RESSOURCES 

  

Livret Location - Accession

Devenez propriétaire en toute sécurité 

  

  

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone B et C **

1 23 878
2 31 841
3 36 831
4 40 812
5 et plus 44 782