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1 - Informations légales

Le portail www.sm-promotion.fr est la propriété de la société SEINE MANCHE PROMOTION, au capital variable de 18500 euros sise, 5 rue Saint Pierre BP 158 76194 YVETOT Cedex, Société coopérative d’intérêt collectif à loyer modéré au capital variable. 

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 680 501 327, 

Le Directeur de la publication du site www.sm-promotion.fr est Monsieur Philippe LEROY, en qualité de Directeur Général. 

  

2 - Conditions générales d’utilisation

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L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site. 

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La consultation du site SEINE MANCHE PROMOTION est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de SEINE MANCHE PROMOTION 

L'internaute s'engage en outre : 

  • à ne pas utiliser les services proposés par SEINE MANCHE PROMOTION ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des finsde commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services lerémunérant d'une manière directe ou indirecte,
  • à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site de SEINE MANCHE PROMOTION, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
  • à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"),
  • à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes("spamming"). 

2.1  Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre de SEINE MANCHE PROMOTION au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de SEINE MANCHE PROMOTION. Ils nepeuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de SEINE MANCHE PROMOTION. Vous pouvez en faire la demande en envoyant un courriel à : contact@sm-promotion.fr 

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. 

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Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. 

2.2  lien hypertexte

Le site www.sm-promotion.fr  contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus. 

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SEINE MANCHE PROMOTION autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site www.sm-promotion.fr pour tous les sites Internet lié à son secteur d’activité. Pour les autres domaines il est nécessaire de faire une demande écrite auprès du service communication de la société SEINE MANCHE PROMOTION . 

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Dans tous les cas d’espèce, SEINE MANCHE PROMOTION se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies. 

2.3  Informations nominatives

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site permettent à SEINE MANCHE PROMOTION de mieux connaître les internautes et le cas échéant de répondre à leurs interrogations et de leur fournir toute information. Ces informations sont destinées uniquement à l'usage de la société SEINE MANCHE PROMOTION, de ses sociétés affiliées et de ses partenaires. 

Conformément à la Loi " Informatique et liberté" du 06 Janvier 1978, chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Chaque personne utilisant le site SEINE MANCHE PROMOTION dispose d'un droit d'accès(article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant. 

Conformément aux législations protectrices des données personnelles, il s'agit, d'un droit individuel. Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes,périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 

Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande à la société SEINE MANCHE PROMOTION par email ou par courrier à l'adresse suivante: SEINE MANCHE PROMOTION Siège Social - 5 rue Saint Pierre BP 158 76194 YVETOT Cedex - email contact@sm-promotion.fr

Tout internaute peut demander à ce que lesinformations personnelles collectées le concernant ne soient pas communiquées àdes tiers, en faisant une demande écrite à la société SEINE MANCHE PROMOTION à l'adresse en tête des présentes. 

Un ou plusieurs "cookies" seront placés surle disque dur des ordinateurs accédant au site www.sm-promotion.fr. Un"cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par unutilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. 

Les cookies envoyés à partir du site de la société SEINE MANCHE PROMOTION enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site   www.sm-promotion.fr effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs. Dans cette optique, la société SEINE MANCHE PROMOTION s'engage à garantir le droit des internautes de s'opposer aux "cookies". Les personnes connectées ausite www.sm-promotion.fr peuvent en effet s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (rubrique "Internet Options" sous Internet Explorer). Cependant, la société SEINE MANCHE PROMOTION attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site www.sm-promotion.fr peut se révéler raltérée, voire impossible. 

2.4  NETIQUETTE

L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.  

L'internaute s'engage en outre : 

  • à ne pas utiliser les services proposés par SEINE MANCHE PROMOTION ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte,
  • à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site de SEINE MANCHE PROMOTION, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
  • à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"),
  • à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming"). 

2.5  Disponibilité des services

SEINE MANCHE PROMOTION s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. SEINE MANCHE PROMOTION n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers. SEINE MANCHE PROMOTION ne fournit aucune assistance personnelle ni "hotline". Il est rappelé que SEINE MANCHE PROMOTION peut à tout moment mettrefin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.  

2.6  Restriction d’accès

SEINE MANCHE PROMOTION se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site www.sm-promotion.fr, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste de la présente charte par un internaute.  

2.7  Responsabilité - Hébergement - Commerce Electronique

SEINE MANCHE PROMOTION ne peut être tenue responsable et sous les conditions ci-dessus exposées que du contenu du site, étant précisé que l'hébergement de celui-ci est assuré par la société MAZEDIA dont le siège est 16 boulevard Charles de Gaulle - 44800 Saint-Herblain. 

2.8  Modification des présents termes et conditions

SEINE MANCHE PROMOTION se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement de la présente charte. La présente charte est soumise au droit français. 

Pour toute question, vous pouvez contacter SEINE MANCHE PROMOTION, à l’adresse suivante : 5 rue Saint Pierre BP 158 76194 YVETOT Cedex - ou par email à l’adresse suivante : contact@sm-promotion.fr